Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépêche ministérielle n° 16 du 20 septembre 1912 autorisant, à défaut de moyen sur place, le logement et l’ameublement des fonctionnaires du service local de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles et autorisant le Secrétaire général du gouvernement à affecter aux logements des fonctionnaires les locaux de la Colonie non réservés ainsi que le gros mobilier nécessaire ;