Arrêté n° 33-321-1923 Caisse locale des retraites.

n° 33-321-1923

Texte intégral

seront transférées à la caisse locale des retraites les sommes déposées à la caisse d’assistance, du 2 août 1920, par M. Dupont, commis de 2 classe des douanes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-321-1923-

Métadonnées

Référence

n° 33-321-1923

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 août 1923

Numéro JO

n° 321 du 31/08/1923

Date du numéro

31 août 1923

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 321 du 31/08/1923

31 août 1923

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