Arrêté n° 36-321-1923 Interdiction de séjour.
n° 36-321-1923
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit aux nommés Ali Abdillahi(Abéraoual) pendant 10 ans (condamné pour vol) ; Mohamed Ali arabe: pendant 10 ans condamné pour escroquerie ; Ahmed Yeyia, Djama Guelle, et Abdillahi Ahmed, pendant 5 ans (condamnés pour vol).
Métadonnées
Référence
n° 36-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat