ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.
n° 34-320-1923
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit au Né Ah Ibrahim pendant 5 ans condamné pour vol).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-320-1923-
Métadonnées
Référence
n° 34-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
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