Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
• Vule décret du 29 decembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier- payeur de la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920 : Vu les arrêtés interministériels des 29 décembre 4909, 0 4 1917 et 20 septembre 1920 déterminant les allocations accessoires attribuées au tésorier-payeur pour le paiement de son personnel
• Vule décret du 27 octobre 1921 laissant aux gouverneurs des colonies le soin de fixer le montant des allocations attribuées aux trésoriers-payeurs pour le paiement de son personnel, Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’orgamisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, nolarment en son article 9, alinéa 3, qui accorde au fondé de pouvoir appelé à remplacer le trésorier-payeur une indemnité égale à la moitié du supplément colonial de ce comptable supérieur : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement Le conseil d’administration entendu ;