DécisionGénéralecolonial
Décision n° 27-320-1923 passages.
n° 27-320-1923
Texte intégral
une réquisition de passage sera délivrée au sergent h. c. Louvet, remis à la disposition du département.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-27-320-192
Métadonnées
Référence
n° 27-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
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