Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923
Texte intégral
allouant au trésorier-payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923, Art 1er 2e ligne. Au lieu de : une allocation complémentaire de 87 fr. 50, lire : Une allocation complémentaire de 787 fr. 50.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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