ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.
n° 40-320-1923
Texte intégral
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Pla (Armand) commis de 3e classe des travaux publics du premier avril 1922.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-40-320-1923-
Métadonnées
Référence
n° 40-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
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