Décision n° 44-320-1923 Divers.
n° 44-320-1923
Texte intégral
pour le mois d’août 1923, le cours moven du thaler en juillet ayant été de 8,53 le taux du thaler prévu à l’arrêté du 25 octobre 1920, est fixé par application de l’arrêté du 11 mars 1922 à 5 frs — 2,50 (cours normal) Soit 2,50. En ce qui concerne les indemmnités accessoires correspondant à des dépenses effectuées sur place, fixées par arrêté du 1er décembre 1920 (art. 1er §§ a et b et art, 2) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seronts décomptées sur le taux de 5 francs.
Métadonnées
Référence
n° 44-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
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