DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°20 congés
n°20
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois est accordé au commis des services civils Lippmann Alphonse, ainsi qu’un billet de passage à destination de Marseille pour lui et sa femme.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n20-conges
Métadonnées
Référence
n°20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JORD n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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