Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Décret n° n°46 décret (inséré) qui modifie le décret du 4 août 1914, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux
Décret n° n°38 Nominations dans les Ordres coloniaux
Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant
Arrêté n° n°45 Arrêté du 25 juin 1923, promulguant le décret du 25 mai 1923
Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .
Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.
Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux
Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..
Arrêté n° n°6 interdictions de séjour
Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc
Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions
Arrêté n° n°5 interdictions de séjour
Arrêté n° n°4 interdictions de séjour
Arrêté n° n°3 interdictions de séjour
Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)
Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes
Arrêté n° 27-318-1923 nomination
Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux
Décision n° n°40 Nominations dans les Ordres coloniaux
Décision n° n°18 gratifications
Décision n° n°2 divers
Décision n° n°1 divers
Décision n° n°11 suspensions de solde réprimande,
Décision n° n°30 Décision du 25 juin 1923, portant inscription d’office au tableau d’avancement du cadre des services civils (année 1923
Décision n° n°16 licenciements,
Décision n° n°22 passages
Décision n° n°20 congés
Décision n° n°21 passages
Décision n° n°10 suspensions de solde réprimande,
Décision n° n°24 mutations,
Décision n° n°26 Nominations,
Décision n° n°7 libération conditionnelle,
Décision n° n°17 subventions,
Décision n° n°15 disponibilités,
Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,
Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,
Décision n° n°25 Nominations,
Décision n° n°14 révocations
Décision n° n°13 licenciements,
Décision n° n°19 congés
Décision n° n°23 mutations,
Décision n° n°12 licenciements,
Décision n° 45-318-1923 congé
Décision n° 41-318-1923 Remises d’impôts et taxes.