ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions

n°36

Visas

La Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 21 mai 1898, supprimant les fonctions de directeur de l’intérieur el portant créalion de secrélariats généraux des colonies, en son art. 3 ; Vu le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des secrétarias généraux des colontes, modifié par les décrets des 29 avril et12 novembre 1916, 4° juillet 1918 16 février et 7 mai 1919, 26 février el 28 décembre 1920 ; Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 relative aux attributions des secrétaires généraux des colonies ; Vu l’arrêté du 8 septembre 4918, portant délégations d’attributions au Secrétaire général du gouvernement ; Vu l’arrêté du 8 janvier 1923, confiant à M. Lipprann Secrétaire général du gouvernement les fonctions d’ordonnateur des divers budgets et d’ordonnateur des matières,

Texte intégral

Art, 1. Est rapporté l’arrêté susvisé du 8 janvier 1923, Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, les délégations d’attributions conférées au Secrétaire général du gouvernement par l’article 3 de l’arrêté du 8 septembre 4918 susvisé. Art. 2, Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur el publié au Journal officiel de la Colonie.

A.Lauret

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n36-arrete-d