DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 libération conditionnelle,
n°7
Texte intégral
est accordé la mise en liberté conditionnelle au nommé Mohamed Dileita, condamné à 6 mois de prison le 19 février 1923, pour tentative d’embarquement clandestin de chauffeurs à bord d’un navire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-liberat
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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