DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,
n°8
Texte intégral
la peine de la réprimande est l infligée au planton Ahmed Ali, pour faute dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n8-suspens
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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