DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°19 congés
n°19
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois est accordé au trésorier-payeur Jaffeux, ainsi qu’un billet de passage pour lui et sa femme, sur un paquebot des Message ries Maritimes à destination de Marseille,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n19-conges
Métadonnées
Référence
n°19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
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