DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
n° 52-318-1923
Texte intégral
24 mai 1923, une relenue de solde de6 jours est infligée au caporal infirmier Ismaël Souelli, pour manquement au service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-318-192
Métadonnées
Référence
n° 52-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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