Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 3 juin 1912, ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout ; Vu l’arrêté du 30 seplembre 1912, fixant le régime des allocations accessoires de la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 25 mai 1916, confiant au service des douanes et contributions la perception des liquidations’dont le montant est inférieur à 200 francs ; Vu l’arrêté du 30 avril 1918, fixant l’indemnité de responsabilité allouée au Chef du service des douanes ; Vu le budget du service local pour l’exercice 1993 ; Sous réserve de ratification en Conseil d’administration, (1)