Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)
n°28
Texte intégral
Errata à l’ordre de service du 31 mai 1923, concernant les vedettes du Service local (J. O. no 318, p. 71.) : 2 colonne v. Services divers, 11″ ligne, après les mots « et agents de police de service » lire: etles agents du service des douanes.
Métadonnées
Référence
n°28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1923
Numéro JO
n° 319 du 30/06/1923
Date du numéro
30 juin 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 319 du 30/06/1923
30 juin 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat