Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.
n° 01-318-1923
Visas
Le Gouverneür de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Oflieier dela Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1e octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrè és et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exéculoires : Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920, relalive à la promulgation des textes : Vu la loi du 1‘ avril 1923, sur le recrutement de l’armée, insérée au Journal officiel de la République francaise du 5 avril, notamment en son titre VI, article 97: Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement.
Texte intégral
Art 1 — Le. Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 1’avril 1923, sur le recrutement de l’armée, Art. 2.— Le Secrelaire genéral du gouvernement est chargé de Fexécution du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal ofliciel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,E. lippmann
Métadonnées
Référence
n° 01-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement,E. lippmann
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JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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