ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
n° 42-318-1923
Texte intégral
15 mai 1923, une laxe indüment imposée (1637, 93) est remboursée à la maison riés et fils
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-318-1923-
Métadonnées
Référence
n° 42-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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