Circulaire n° 08-318-1923 Circulaire ministérielle colonies) n° 984 B du 17 avril 1923, relative aux études de droites employés de greffe et des clerc d’avoues,

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux, bouverneurs des colonies, les Cominissaires de :a République francaise au Togo et au Cameroun. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que par leltre du 26 mars dernier, AL le Ministre de l’instruction publ que e tdes Beaux Arts m’a informé qu’il a décidé de faire bénéficier les employés de greffes et les clercs d’avoués, résidant aux colônies, des dispositions de la circulaire du 28 décembre1888 , relative aux examens de droit des lonchonnaires colotiaux. Je vous serais obligé de vouloir bien donner à cette décision la publicité nécessaire, Il est entendu que cette mesure ne s’étend pas aux colonies de la Martinique et de l’Inde, pourvues d’une école de Droit,