Arrêté n° 04-318-1923 promulguant le décret du 27 avril 1923, portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1923.

n° 04-318-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrèté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels el arrôtés deviennent exéeutoires : Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920, relative à la promulgation des textes : Vu le décret du 27 avril 1923, inséré au Journal ofliciel de la République du 29 avril, et portant approbation du budget de la cote Francaise des Somalis pour l’exercice 1923 : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement.,

Texte intégral

Art.1 — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 27 avril 1923 portant approbation du budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1923. Art. 2, — Le Secrétaire du gouvernement est chargé de ‘exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,

A. LaureT.Par le Gourerneur :Le Secrélaire du gouvernement,E. Lippmann

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-04-318-1923-