Décision n° 54-318-1923 Divers.
n° 54-318-1923
Texte intégral
31 mai 1923, pour le mois de juin 1923, le cours moven du thaler en mai avant été de 8, 09 le taux du thaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920 est tixé par ap plie ation de l’arrêté du ffimars 1922 à 5 fr, — 2,50 (cours normal), soil 2,50, Ence quiconcerne les indemnités accessoirescor respondant à des dépenses effectuées sur sur place, lixées par arrêté du 1 décembre 1920 (art. 1 $& a et bet art. 2) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomplées sut le taux des francs.
Métadonnées
Référence
n° 54-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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