Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
n° 23-318-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, réglementant la contribrition des patentes à la Côte Francaise des Somalis : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie pour l’année 1923, arrèté dans la séance du Conseil d’adrainistration de ce jour à la somme de mille quatre cent cinq frs quatre vingt sept centimes (1.405 frs 87, centimes addilionnels compris. Art. 2, — Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera notifié au trésoriér-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.par le gouverneurLe Secrétaire général du gouvernement,H. Fréau,
Métadonnées
Référence
n° 23-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.par le gouverneurLe Secrétaire général du gouvernement,H. Fréau,
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JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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