Décision n° 35-318-1923 mutation
n° 35-318-1923
Texte intégral
29 mai 1923, M. Enuoulf dit Duval Gaston, atde-mécanicien du service des eaux de Pondichéey, placé hors cadres pour une période de deux ans. est mis à la disposition du Chef du service des travaux publics de la Côte des Lo compter du 8 mai 1923 Jour de son débarquement
Métadonnées
Référence
n° 35-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
Du même ministère
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