Décision n° 36-318-1923 Mutations.
n° 36-318-1923
Texte intégral
29 mai 1923, M. Belvind, Commis de 2e classe du Secrétariat gé né ral, est chargé des fonctions de Receveur de l’enregistrement, des domaines el du timbre, de Conservateur de la propricle foncière et de Curaleur aux suecessions et biens vacants, en remplacement de M.Lipptuann, entré à l’hôpalal.
Métadonnées
Référence
n° 36-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
Du même ministère
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