Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.
n° 13-318-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: En raison de la saison torride,
Texte intégral
Art. 1°— Les heures d’ouverture et de fer meture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à partir du 14 mai 1923 : Le matin de 7 heures à 10 h. 1 2, Le soir de 3 heures à 5 h. 1 2. Art. 2.— Le présent arrélé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera el inséré au journal officiel de la colonie.
À. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 13-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Signé par
À. LAURET.
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JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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