Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
n° 13-317-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordennance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décrets des 4 senptembre 1904 et 95 juillet 1914 réorganisant le service de la justice à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté du 5 avril 1923, chargeant provisoirement M. Kené La Kougerv, des fonctions de Procureur dée la République : Vu l’acte de récusalion reçu au greffe en date du 25 avril 1923, à la requête de M. Maisse contre M. La Rougery procureur de la République p.i.
- Vules nécessités du service
- Surla proposition du Chef de service judiciaire:
Texte intégral
M. Bodin (Marie-Clément). adioint de 1er classe des services civils, est nommé procureeur de la République ad hoc.
Avant d’entrer en fonetions M. Bodin prètera le serment prescrit par la loi. Art,3.— Le présent arrèté sera enregistré
communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le gouvernement:Le Chef du sernice judiciaire,J. THiLLARD.
Métadonnées
Référence
n° 13-317-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1923
Numéro JO
n° 317 du 30/04/1923
Date du numéro
30 avril 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le gouvernement:Le Chef du sernice judiciaire,J. THiLLARD.
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JO N° n° 317 du 30/04/1923
30 avril 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat