Décision n° 38-318-1923 rémunération
n° 38-318-1923
Texte intégral
7 mai 1923, une rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux agents Europecns el indiget ne charge s des relevés de la consommation électrique au tableau central de l’usine d’électricité,
Métadonnées
Référence
n° 38-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
Du même ministère
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