Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.

n° 14-318-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu Le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du REP colonial, modifié par les déc crets des 12 juin 1911, 14octobre 1914, 15 juin 1918 26 mai 1920 11 septembre 1920 et 7 mars 1921: Vu Le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, moditié par les décrets des 29 avril et 12 novembre 1916, 18 février et 7 mai 1919 , 25 février el 1° décemb re 1920 Vu les dépèches ministérielles des 31 août et 14 novembre 1922, relatives à a permutation de MM. Cotlier et Bassières, commis prince paux des secrélarials généraux ; Vu l’arrêté du 2S avrilt 1920, portant organisation du cadre local du secrétariat général de la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrété du 6 janvier 1921, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et Le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté du 45 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personne, européen des divers cadres locaux : Vu l’arrivée de M. Bassières dans la Colonie ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

Texte intégral

Art. 1– M, Cottier (Arsène, cormmiEs principal du cadre local du secrétariat génér de la Côte francaise des Somalis, est autorisé à permuter avec M, Bassières Octave), fonctionaire du même grade de la Guvane francaise, Art. 2 — Le présent arrèté qui aura son effet acompler du 2$S décembre 1922, sera enregistré et communiqué partouton here sera enregistre au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.Par le GouverneurLe Secreélaire général du gourernement,E. Lirpmann

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-318-1923-