Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
n° 48-318-1923
Texte intégral
4 mai 1923, une relenue de 15 Jours de solde est infligée à laskari de la police Hussein Mohamed, Cet askari sera licencié de son emploi à l’expiration d’une punition de 15 jours de prison qui lui est également infligée,
Métadonnées
Référence
n° 48-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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