Décision n° 32-318-1923 mutation
n° 32-318-1923
Texte intégral
9 mai 1923, M. Grémaillet, Gabriel, Adininistrateur-adjoint de 1er classe des colonies, reprend ses fonctions de Chef des Cabinets civil et militaire du Gouverneur, Secretairearchiviste du Conseil d’administration et Gref-fier du conseil du Contentieux administratif.
Métadonnées
Référence
n° 32-318-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1923
Numéro JO
n° 318 du 31/05/1923
Date du numéro
31 mai 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 318 du 31/05/1923
31 mai 1923
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