Décision n° 30-317-1923 Divers
n° 30-317-1923
Texte intégral
pour le mois de mai 1923 le sur place. fixées par arrêlé du décembre art.1er a et b, art. 2 et l’arrété du 7 septembre 1921 elle seront décomptées sur le taux de franc. En ce qui concerne les indemmilés accessoilres correspondant à des dénenses effecluées sur place, fixées par arrèlé du ( décembre 1920. art, 1er et b, art. 2 et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomptées sur le taux de 5 francs.
Métadonnées
Référence
n° 30-317-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1923
Numéro JO
n° 317 du 30/04/1923
Date du numéro
30 avril 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 317 du 30/04/1923
30 avril 1923
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