ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 28-317-1923 Interdiction de séjour.
n° 28-317-1923
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Ahmed Ali Alias Mohamed Sanghor arabe condamné. condamné en outre à 2 mois de prison pour vol.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-28-317-1923-
Métadonnées
Référence
n° 28-317-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1923
Numéro JO
n° 317 du 30/04/1923
Date du numéro
30 avril 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 317 du 30/04/1923
30 avril 1923
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