Arrêté n° 11-317-1923 accordant une remise d’impôt foncier à M. Novéto pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière.

Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les requètes et 9 avril 1923 de M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, tendant à obtenir une remise d’impôt foncier pour l’immeuble porté à l’article 71 du rôle de la contribution foncière de l’annèe 1922 et 1923, Vu l’article 174 du décret du 30 octobre 1912 sur le régime linancier des Colonies; Vu l’arrêté du 9 septembre 1921 qui réglemente la contribution foncière à la Côte des somalis; Considérant que la taxe foncière de 400 frs par an, imposée à l’’immeuble sus-désigné ne correspond pas à sa valeur locative qui aux termes du bail conclu avec la Colonie, reste fixée à 2.400 frs et non à 5.000 frs ainsi qu’elle a été évaluée et qu’il v à lien dès lors de ramener ce chiffre à la quotité prévue à l’article 1er de l’arrete du 9 septembre 1921 precité; Sur la proposition du Sécrétaire générail du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu.