Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

n° 18-315-1923

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vula décision du 16 juillet 1921, chargeant temporairement M. Grosset, Henri, commis du cadre local des douanes, détaché au bureau des finances du secrétariat général, des fonctions de trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis
Vula décision du 31 juillet 1921, chargeant M. Dubourg, sous-chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis
Vule procès-verbal de remise de service en date du 31 juillet 1921

Texte intégral

Art. 1er

Les gestions de MM. Grossel et Dubourg, trésoriers intérimaires, sont fondues en une seule et le déficit de 2.887 frs 53 constaté, sera comblé par les deux comptables au prorata du temps passé par chacun d’eux au trésor.

Art. 2

M Grosset trésorier-paveur p. i. du 19 au 30 juillet 1999, soit 12 jours, devra rembourser 442 frs 50. M. Dubourg, trésorier-payeur p. à du 3 juillet au 10 octobre 1921, soit 72 jours, devra reverser 2,450 frs 03.

Art. 4

La Somme de 2,887 frs 53 sera mandatée au nor du trésorier-payeur pour apuration du compte e fonds particuliers du trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui set communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secretaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-315-1923-