Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.
n° 17-315-1923
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 14 septembre 1924 instituant le régime des licences applicable au commerce des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie
- Vula décision du 23 septembre 1921 indiquant la composition de la commission d’élaboration des rôles de licences, et limitant la période de réclamation concernant cette contribution
- Vul’arrêté du 20 décembre 1922 rendant exécutoire Le rôle des licences pour l’année 1923
Texte intégral
— Remise gracieuse est accordée à MM. Abat et Tsouknidis de la contribution des licences pour l’année 1923, au premier pour la totalité de l’année, au second pour les trois derniers trimestres de la dite année.
Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secretaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
Métadonnées
Référence
n° 17-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secretaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.
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JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat