Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.

Art, 1er — Messieurs Mohamedally et C° sont ms en demeure de satisfaire avant le 1erjanvier 1924 aux obligations prescrites par les arretés du 10 mars 1905 et 9 juin 1921. Art, 2,— Faute par eux de satisfaire complètement à ces olbblligations dans le délai lixé, les concessions provisoires faisant l’objet des arrètes précites, feront retour purement et simplement à la Colonie. Art. 3.— Faute par Messieurs Mohamedally d’avoir commencé travaux avant le 15 juin 1923 d’après un plan approuvé et renouvellement dedemande de construire, les construetion et non terminées dans leur ensemble seront démolies et enlevées par leurs soins dans le délai d’an mois à dater de l’expiration du délai de coustruction imparti. et à leurs frais. Art, 4—Le Secrétaire général etle Chef du service des travaux chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exéeution du présent arrèté qui sera publié et enregistré partout ou besoin sera et dont copie sera remise à Messienrs Mohamedallv à Djibouti, ou à défaut bureau du secrétariat général.