Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
n° 09-317-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du $ novembre 1912, organisant le service des plantons de la Côte francaise des Somalis, moditié par ceux des 28 février 1913 et 25 avril 1914: Sur la propositlion du Secrétairegénéral du gouvernement : Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art.1er . — L’article 1 1er de l’arrété précité du 29 octobre 1915est modilié comme suit: «Les plantons desdivers services de la Colonie ont droit annuellement à titre d’habillement à 3 pantalons et 3 vestons kaki et à un calot en toile kaki. Art. 2,— Le présent arrété sera enregistre publié et communiqué partou t où besoin sera et inséré au Journal officiel dée la Colonie.
À. LAURET.Par le Gouverneur:Le Secretaire général du gouvernement,E. Lippwann.
Métadonnées
Référence
n° 09-317-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1923
Numéro JO
n° 317 du 30/04/1923
Date du numéro
30 avril 1923
Mesure
Générale
Signé par
À. LAURET.Par le Gouverneur:Le Secretaire général du gouvernement,E. Lippwann.
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JO N° n° 317 du 30/04/1923
30 avril 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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