Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,

n° 07-317-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des à février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la coté francais des Somalis modifies par le decret du 2 aout 1922: Vu l’article 9. naragranphe 3.alinéa 2, du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colontal, modilié l par le décret du 10 mai 1919, promulgué par arrèté du 11 juin 1919 : Vu l’arrèté du 11 mars 1322. fixant sut de nouvelles bases les indemnités pour frais de bureau; Vu l’arrèté en date du 3 mars 1923 chargeant provisoirement M, NKoque Henri, Jugesuppléant, des fonctions de Procureur de la République ; Vu le départ en congé de M. Roque ;

VUles nécessités du service.

Texte intégral

Art.1er — M. René La Rougery, administrateur-adjoint de 2° classe des colonies, esi chargé provisoirement des fonctions de Procureur de la République. Art. 2.— Une allocation annuelle de 2.400 francs est attribuée à M. La Kougery en raison dac fanctions dont il est investi. Il recevra en outre les frais de bureau af‘férents aux dites fonctions el déterminés par l’atrété du 11 mars 1922. Art. 3.— Avant d’entrer en fonctions, M. La Rougcer prétera le serment prescrit par la loi. Le présent arrélé sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera ét insèré au lournal officiel de la Colonie.

À. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-07-317-1923-