ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.
n° 41-315-1923
Texte intégral
le séjour de le ville de Djbouti, est interdit pendant 5 ans au nonmné Hassen Mohamed Alias Hassen (Erguébich).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-315-1923-
Métadonnées
Référence
n° 41-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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