Décision n° 17-317-1923 Nomination
n° 17-317-1923
Texte intégral
M. Fléau, ailininislrateur de 1er classe 1 des colonie retourde congé est nommé. 1° Chef des districts Is a et Daukali en remplacement de M.Roque adjoint principal des services civils; 2″ Chef du bureau es affaires phlitiques el indigènes en remplacement de M. Rivière, commis de 3 classe des services civils: 37 Président du tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M,. Koque, adjoint princinal des seprvices civils.
Métadonnées
Référence
n° 17-317-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1923
Numéro JO
n° 317 du 30/04/1923
Date du numéro
30 avril 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 317 du 30/04/1923
30 avril 1923
Du même ministère
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