Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).

Le Ministre de la guerre et des pensions, A Monsieur le Ministre des colonies (direction du personnelle de la comptabilité). En vue de faciliter l’imputation budgétaire des frais de traitement de militaires dans les hôpitaux des colonies, je vous serais oblige de vouloir bien prescrire que les relevés distincts soient régulièrement établis : 1° Pour les militaires des troupes métropolitaines. 2° Pour ceux des troupes coloniales. 3° Pour ceux qui, appartiennent à des armées d’occupation (armée du Rhin, armée du Levant, distinctement par armée). 3° Pour les réformes pensionnés (dont les frais de traitement sont remboursables par le ministère des pensions . En outre, les dits relevés ne devront pas comprendre de fonctionnaires des colonies, ni de civils, dout l’hospitalisation n’est pas à la charge du budget de la guerre.