Décision n° 48-315-1923 Divers.
n° 48-315-1923
Texte intégral
pour le mois de mars 1923, le cours movent du thaler en février 1923 ayant été de 8.82, le taux du Thales prévu par l’arrété du 24 octobre 1920 est fixé à 5 — 2,50 (cours normal) soil 2,50. En ce qui concerne les indemnités accessoires corespondant à des dépenses effectuées sur place, fixées par arrêté du 1er décembre 1920 (art, 1er §§ A et B art, 2) et l’arrèté du 7 septembre 1921, elles seront décomptées sur le taux de 5 francs.
Métadonnées
Référence
n° 48-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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