Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.

n° 20-315-1923

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vue décret du 24 février 1914 relatif aux pouvoirs réglementaire des Gouverneurs, décret promulgué par arrêté du 7 mars de la meme année ; Considérant que le charbon de bois fabriqué dans le colonie provient uniquement des bois oups ou ramassés sur le domaine colonial. Considérant que Les sorties de bois de chauffage et de charbon de bois du cru de la Colonie ont pour résultat dominant de contribuer à l’élévation du coût de da vie ; Vu également la nécessité de sauvegarde les trop rares forêts du domaine colonial, palétuviers, mimosas et autres essences de utiles à la prospérité et à la vie économique de la colonie ; Sur la proposition du chef du service des douanes et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement, Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er.- Est prohibée l’exportation du bois de chauffage et du charbon de bois du cru de la Colonie, Restent seuls autorisés, sur Justification à La douane, le transit et l’exportation des mômes produits d’origine étrangère. Art. 2. Le chef du service des douanes et les chefs de districts sont chargés de l’exécution du présent arrête qui sera enregistrées communiqué partout ou besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-315-1923-