Décision n° 24-315-1923 Licenciement.
n° 24-315-1923
Texte intégral
l’agent de 3e classe des douanes Omar Bahdone, est licencié de son emploi pour raison de santé. La démission de l’agent de Me lasse Elmy Ismaël est acceplee. Les indigènes Djama Hachi et Hussein Achour sont nommés agents de 6e classe des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 24-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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