DécisionGénéralecolonial
Décision n° 44-315-1923 Solde.
n° 44-315-1923
Texte intégral
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent de 3e classe des douanes Ouarsama Aden, pour faute grave dans son Service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-44-315-192
Métadonnées
Référence
n° 44-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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