DécisionGénéralecolonial
Décision n° 33-315-1923 Congé.
n° 33-315-1923
Texte intégral
un congé administratif de six mois est accorde à M. Vernier, inspecteur de police de 1re classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-33-315-192
Métadonnées
Référence
n° 33-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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