Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.

Entre les soussignés. M. A. Lauret, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, agissant au nom et pour le compte de la Colonie, en Conformité des dispositions de l’article 57 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, d’une part; Et M. Repici, industriel à Djibouti, d’autre part. Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. Sont prorogés du 1er janvier au 30 juin 1923 inclus, les disposition des articles 2 et 3 (prix maximum du kw. à 2,10 et minimum de garantie de consommation annuelle), de l’acte additionnel du 15 avril 1922 au Contrat du août 1919 portant concession d’une distribution d’énergie électrique. Art. 2. Les frais d’enregistrement du présent acte seront supportes par le concessionnaire.