DécisionGénéralecolonial
Décision n° 32-315-1923 Passage.
n° 32-315-1923
Texte intégral
un passage de retour par anticipation est accorde à M. Louis Lonot de Rouvray, fils du receveur des postes et télégraphes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-32-315-192
Métadonnées
Référence
n° 32-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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