Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.

n° 16-315-1923

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81; Vu la circulaire ministérielle n°6 du 18 avril 1919 relative à l’ouverture des crédits supplémentaires en cours d’exercice ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1922, considérant que les dotations budgétaires du chapitre 13 dépense diverses, matériel, sont insuffisantes pour assurer le paiement des dépenses engagées en cours d’exercice et de celles provenant des exercices antérieurs ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 13 dépenses diverses matériel) du budget local exercice 1922, des crédits supplémentaires s’élevant à quatre vingt mille francs (80.000 et nécessaires pour assurer le paiement des dépenses engagées en cours d’exercice et de cettes provenant des exercices antérieurs. Cette somme sera prélevée par voie de virement sur les crédits devant rester sans emploi à la clôture de l’exercice, au titre du chapitre 9 « dépense des exploitations industrielles » (matériel), article 3 « travaux publics » § 4 « travaux neufs ». Art. 2

Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et soumis à l’approbation du département.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secretaire général du gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-315-1923-