Décision n° 35-315-1923 Passage.
n° 35-315-1923
Texte intégral
est autorisé le remboursement à M. Wargniez, de da somme de 1.443 frs 05 représentant le prix du passage en 2e classe de Colombo à Djibouti et les frais de chemin de fer de Pondichéry à Colombe de son fils René, dont il a fait l’avance.
Métadonnées
Référence
n° 35-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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