ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.
n° 40-315-1923
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibent esl interdit pendant dix ans au nomme Djama Ahmed (Gadaboursy).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-40-315-1923-
Métadonnées
Référence
n° 40-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29