Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.
n° 4-314-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires: Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes: Vu le cablogramme de M. le Ministre des colonies en date du 18 janvier 1923: Vu le décreten dale du 17 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’indochine : Sur la pronosition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1, Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1923 portant prorogation du privilège de la banque de l’indochine.
Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journel officiel de la Colonie.
A Lauvret.Par le Gourerneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 4-314-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1923
Numéro JO
n° 314 du 31/01/1923
Date du numéro
31 janvier 1923
Mesure
Générale
Signé par
A Lauvret.Par le Gourerneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 314 du 31/01/1923
31 janvier 1923
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