Décision n° 27-315-1923 Mutation.
n° 27-315-1923
Texte intégral
M. Bassières, commis principal du secrétariat général est nommé pour compler du 1er mars 1924, régisseur comptable de la caisse des menues dépenses enr remplacement de M. Dupont, en instance de départ en conge.
Métadonnées
Référence
n° 27-315-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1923
Numéro JO
n° 315 du 28/02/1923
Date du numéro
28 février 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 315 du 28/02/1923
28 février 1923
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