Décision n° 46-315-1923 Divers.

n° 46-315-1923

Texte intégral

M. Beluiud, chef du 1er bueau du secrétariat général est désigné pour soutenir les actions intéressant l’administration local devant le conseil du cortentieux

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-315-192

Métadonnées

Référence

n° 46-315-1923

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 février 1923

Numéro JO

n° 315 du 28/02/1923

Date du numéro

28 février 1923

Mesure

Générale

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JO N° n° 315 du 28/02/1923

28 février 1923

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